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Acquisition
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Ancien
Neuf
Aide 2500 €
Aide 4000 €
Demandeur
Nom du demandeur
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Prénom du demandeur
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Age
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- de 25
25 à 34
35 à 44
45 à 54
55 et +
Téléphone
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Email
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Adresse de la résidence actuelle
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Code postal
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Commune
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Aix-en-Provence
Beaurecueil
Bouc Bel Air
Cabriès
Châteauneuf-le-Rouge
Coudoux
Eguilles
Fuveau
Gardanne
Gréasque
Jouques
La Roque d'Anthéron
Lambesc
Le Puy Sainte Réparade
Le Tholonet
Les Pennes-Mirabeau
Meyragues
Meyreuil
Mimet
Pertuis
Peynier
Peyrolles-en-Provence
Puyloubier
Rognes
Rousset
Saint-Anthonin-sur-Bayon
Saint-Cannat
Saint-Esteve-Janson
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Paul-lez-Durance
Simiane-Collongue
Trets
Vauvenargues
Venelles
Ventabren
Vitrolles
Autre
Lieu de travail
*
Aix-en-Provence
Beaurecueil
Bouc Bel Air
Cabriès
Châteauneuf-le-Rouge
Coudoux
Eguilles
Fuveau
Gardanne
Gréasque
Jouques
La Roque d'Anthéron
Lambesc
Le Puy Sainte Réparade
Le Tholonet
Les Pennes-Mirabeau
Meyragues
Meyreuil
Mimet
Pertuis
Peynier
Peyrolles-en-Provence
Puyloubier
Rognes
Rousset
Saint-Anthonin-sur-Bayon
Saint-Cannat
Saint-Esteve-Janson
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Paul-lez-Durance
Simiane-Collongue
Trets
Vauvenargues
Venelles
Ventabren
Vitrolles
Revenu fiscal de référence n-1
*
Revenu nets mensuel actuel
*
Statut d'occupation actuel
*
Issu du parc social
Issu du parc privé
Catégorie Socio Professionnelle
*
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles intermédiaires
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité professionnelle
Situation Familiale
*
Célibataire
Couple
Enfant(s)
*
0
1
2
3
4
Co-demandeur
Nom du co-demandeur
Prénom du co-demandeur
Age du co-demandeur
- de 25
25 à 34
35 à 44
45 à 54
55 et +
Téléphone du co-demandeur
Email du co-demandeur
Adresse de la résidence actuelle du co-demandeur
Code postal
Commune
Revenu fiscal de référence n-1 du co-demandeur
Revenu nets mensuel actuel du co-demandeur
Statut d'occupation actuel du co-demandeur
Issu du parc social
Issu du parc privé
Catégorie Socio Professionnelle du co-demandeur
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
Cadres et professions intellectuelles intermédiaires
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité professionnelle
Description du bien
Adresse du bien
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Code postal du bien
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Commune du bien
*
Aix-en-Provence
Beaurecueil
Bouc Bel Air
Cabriès
Châteauneuf-le-Rouge
Coudoux
Eguilles
Fuveau
Gardanne
Gréasque
Jouques
La Roque d'Anthéron
Lambesc
Le Puy Sainte Réparade
Le Tholonet
Les Pennes-Mirabeau
Meyragues
Meyreuil
Mimet
Pertuis
Peynier
Peyrolles-en-Provence
Puyloubier
Rognes
Rousset
Saint-Anthonin-sur-Bayon
Saint-Cannat
Saint-Esteve-Janson
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Paul-lez-Durance
Simiane-Collongue
Trets
Vauvenargues
Venelles
Ventabren
Vitrolles
Type
*
Appartement
Maison
Surface (en m² habitable)
*
Typologie
*
T1
T2
T3
T4
T5
T6 et +
Ancienneté
*
Neuf
Ancien
Ancien (+ 5 ans) + travaux
Norme thermique label
*
RT 2012 (Neuf)
BBC 2005 (Ancien)
Norme thermique DPE
*
A
B
C
D
E
F
G
Coût d'opération
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Montant du crédit immobilier
*
Banque
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Date prévisionnelle de signature chez le notaire
Attention, minimum 1 mois après dépôt de ce dossier à la Direction Habitat. Merci de confirmer la date définitive de signature dès que vous en avez connaissance.
Nom de l'étude notariale du demandeur
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Adresse mail Notaire/Clerc de notaire
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Engagement des demandeurs
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J'ai bien téléchargé l’attestation notariale à remettre à mon notaire pour insertion des clauses à l’acte de vente ci-dessous
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Engagement Maison Energie Habitat Climat pour achat dans l’ancien (si concerné)
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Pièce d'identité de/des accédants
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Avis d'imposition année N-1
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Justificatif de domicile
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Contrat de travail
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Justificatif de non propriété (depuis 2 ans : bail, attestation d'hébergement, factures...)
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Accord de PTZ (si ménage et opération éligibles) établi par la banque
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Demande ou Accord de prêt de la Banque
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Copie de compromis de vente (terrain ou logement)
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement
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Autres pièces
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