Formulaire demande d'aide - Applications Métropole Aix-Marseille-Provence

Formulaire de demande d'aide

Choix unique *

J’ai bien lu le règlement d’attribution ci-dessous

Lire le règlement

Acquisition *

Aide 2500 €

Aide 4000 €

Demandeur

Nom du demandeur *

Prénom du demandeur *

Age *

- de 25
25 à 34
35 à 44
45 à 54
55 et +

Téléphone *

Email *

Adresse de la résidence actuelle *

Code postal *

Commune *

Lieu de travail *

Revenu fiscal de référence n-1 *

Revenu nets mensuel actuel *

Statut d'occupation actuel *

Issu du parc social
Issu du parc privé

Catégorie Socio Professionnelle *

Situation Familiale *

Enfant(s) *

Co-demandeur

Nom du co-demandeur

Prénom du co-demandeur

Age du co-demandeur

- de 25
25 à 34
35 à 44
45 à 54
55 et +

Téléphone du co-demandeur

Email du co-demandeur

Adresse de la résidence actuelle du co-demandeur

Code postal

Commune

Revenu fiscal de référence n-1 du co-demandeur

Revenu nets mensuel actuel du co-demandeur

Statut d'occupation actuel du co-demandeur

Issu du parc social
Issu du parc privé

Catégorie Socio Professionnelle du co-demandeur

Description du bien

Adresse du bien *

Code postal du bien *

Commune du bien *

Type *

Appartement
Maison

Surface (en m² habitable) *

Typologie *

T1
T2
T3
T4
T5
T6 et +

Ancienneté *

Neuf
Ancien
Ancien (+ 5 ans) + travaux

Norme thermique label *

RT 2012 (Neuf)
BBC 2005 (Ancien)

Norme thermique DPE *

A
B
C
D
E
F
G

Coût d'opération *

Montant du crédit immobilier *

Banque *

Date prévisionnelle de signature chez le notaire

Attention, minimum 1 mois après dépôt de ce dossier à la Direction Habitat. Merci de confirmer la date définitive de signature dès que vous en avez connaissance.

Nom de l'étude notariale du demandeur *

Adresse *

Téléphone

Adresse mail Notaire/Clerc de notaire *

Joindre le RIB de l'étude

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Engagement des demandeurs *

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Choix unique *

J'ai bien téléchargé l’attestation notariale à remettre à mon notaire pour insertion des clauses à l’acte de vente ci-dessous

Télécharger l'attestation notariale

Engagement Maison Energie Habitat Climat pour achat dans l’ancien (si concerné)

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Pièce d'identité de/des accédants *

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.

Avis d'imposition année N-1 *

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.

Justificatif de domicile *

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.

Contrat de travail *

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.

Justificatif de non propriété (depuis 2 ans : bail, attestation d'hébergement, factures...) *

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 3 fichiers.

Accord de PTZ (si ménage et opération éligibles) établi par la banque

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Demande ou Accord de prêt de la Banque *

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Copie de compromis de vente (terrain ou logement) *

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement *

Cliquez ou déplacez un fichier dans cette zone pour le téléverser.

Autres pièces

Cliquez ou déplacez les fichiers vers cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 5 fichiers.