Formulaire demande d'aide - Applications Métropole Aix-Marseille-Provence

Formulaire de demande d'aide

Acquisition *

Aide 2500 €

Aide 4000 €

Demandeur

Nom du demandeur *

Prénom du demandeur *

Age *

- de 25
25 à 34
35 à 44
45 à 54
55 et +

Téléphone *

Email *

Adresse de la résidence actuelle *

Code postal *

Commune *

Lieu de travail *

Revenu fiscal de référence n-1 *

Revenu nets mensuel actuel *

Statut d'occupation actuel *

Issu du parc social
Issu du parc privé

Catégorie Socio Professionnelle *

Situation Familiale *

Enfant(s) *

Co-demandeur

Nom du co-demandeur

Prénom du co-demandeur

Age du co-demandeur

- de 25
25 à 34
35 à 44
45 à 54
55 et +

Téléphone du co-demandeur

Email du co-demandeur

Adresse de la résidence actuelle du co-demandeur

Code postal

Commune

Revenu fiscal de référence n-1 du co-demandeur

Revenu nets mensuel actuel du co-demandeur

Statut d'occupation actuel du co-demandeur

Issu du parc social
Issu du parc privé

Catégorie Socio Professionnelle du co-demandeur

Description du bien

Adresse du bien *

Code postal du bien *

Commune du bien *

Type *

Appartement
Maison

Surface (en m² habitable) *

Typologie *

T1
T2
T3
T4
T5
T6 et +

Ancienneté *

Neuf
Ancien
Ancien (+ 5 ans) + travaux

Norme thermique label *

RT 2012 (Neuf)
BBC 2005 (Ancien)

Norme thermique DPE *

A
B
C
D
E
F
G

Coût d'opération *

Montant du crédit immobilier *

Banque *

Date prévisionnelle de signature chez le notaire

Attention, minimum 1 mois après dépôt de ce dossier à la Direction Habitat. Merci de confirmer la date définitive de signature dès que vous en avez connaissance.

Nom de l'étude notariale du demandeur *

Adresse *

Téléphone

Adresse mail Notaire/Clerc de notaire *

Joindre le RIB de l'étude

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Engagement des demandeurs *

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Attestation notariale (après signature de l'acte)

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Engagement CPIE dans l'ancien (si concerné)

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Pièce d'identité de/des accédants *

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Avis d'imposition année N-1 *

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Justificatif de domicile *

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Contrat de travail *

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Justificatif de non propriété (depuis 2 ans : bail, attestation d'hébergement, factures...) *

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Accord de PTZ (si ménage et opération éligibles) établi par la banque

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Demande ou Accord de prêt de la Banque *

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Copie de compromis de vente (terrain ou logement) *

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Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un bien immobilier construit depuis plus de 5 ans à compter de son achèvement *

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Fiche de liaison si banque partenaire (CEPAC ou Crédit agricole)

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